1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (ebooks) et de bons cadeaux proposées sur le site nettoyageenergetique.net.
2. Produits
Les produits proposés sont :
- Des ebooks téléchargeables
- Des bons cadeaux utilisables selon les conditions définies
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque page produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton
« commande avec obligation de paiement ».
Une confirmation est envoyée par email après paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via :
- Carte bancaire
- Stripe
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Ebooks
Les ebooks sont disponibles immédiatement après paiement via téléchargement ou email.
Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont envoyés :
- Par email
- Ou disponibles en téléchargement
7. Droit de rétractation
Ebooks
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :
- le téléchargement a commencé
- et que le client a donné son accord préalable
Bons cadeaux
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le bon a déjà été utilisé.
8. Conditions d’utilisation des bons cadeaux
- Les bons cadeaux sont valables pendant : 6 mois
- Ils sont non remboursables / non échangeables
- Ils peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois : non
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’usage fait des produits numériques achetés.
10. Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en contactant : joelle@nettoyageenergetique.net.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
13. Contact
Pour toute question :
joelle@nettoyageenergetique.net